Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas faire preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués au client ou au sujet de recherche. Notamment, l’infirmière ou l’infirmier doit:
1°  procéder à l’évaluation requise par son état de santé;
2°  intervenir promptement auprès du client lorsque son état de santé l’exige;
3°  assurer la surveillance clinique et le suivi requis par son état de santé;
4°  prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements.
D. 1513-2002, a. 44; D. 579-2005, a. 10; D. 836-2015, a. 20.
44. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas faire preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués au client ou au sujet de recherche. Notamment, l’infirmière ou l’infirmier doit:
1°  intervenir promptement auprès du client lorsque l’état de santé de ce dernier l’exige;
2°  assurer la surveillance requise par l’état de santé du client;
3°  prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements.
D. 1513-2002, a. 44; D. 579-2005, a. 10.
© Gouvernement du Québec